Conditions Générales d'Utilisation du site MYELI.fr

1. Objet


Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet myeli.fr (ci-après les «CGU Site») établissent les termes et conditions qui régissent l’utilisation du site internet myeli.fr.

Les CGU Site, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et MYELI pour l’utilisation du site myeli.fr.


2. Définitions


«MYELI» désigne la S.A.S sous le n° 878152008 RCS Bordeaux, dont le siège social est situé 37 Cours Georges Clémenceau – 33000 Bordeaux ;


«Newsletter» désigne la lettre d’information envoyée régulièrement par MYELI à une liste d’abonnés ;


La «Politique de Confidentialité» désigne la politique de traitement des données personnelles collectées par MYELI via le Site et/ou l’application MYELI auprès des Utilisateurs et accessible via le lien https://myeli.fr/pages/rgpd ;


La «Politique de Cookies» désigne la politique de dépôt des cookies sur le Site et accessible via le lien https://myeli.fr/pages/cookies ;


Le «Site» désigne le site internet «myeli.fr» détenu et édité par MYELI ;


L’«Utilisateur» désigne la personne qui accède au Site à partir de son smartphone, tablette ou ordinateur personnel.


3. Champ d’application des CGU Site


L’Utilisateur peut utiliser le Site sans se connecter à un compte client, auquel cas MYELI ne collecte pas de données à caractère personnel, sauf et avec accord exprès préalable de l’Utilisateur à la Politique de Cookies et à la Politique de Confidentialité dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter.

L'utilisation du Site entraîne l'acceptation des CGU Site par l’Utilisateur qui reconnaît qu’il les a lues, comprises et acceptées.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque manière que ce soit pour discréditer MYELI.


4. Modification des CGU Site


MYELI se réserve le droit de modifier les CGU Site à tout moment et sans préavis. L'utilisation du Site constitue l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU Site modifiées.


5. Fourniture du Site


L’Utilisateur reconnait que MYELI ni ses assureurs ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que l’Utilisateur peut faire du Site. MYELI en sa qualité de fournisseur du Site ne peut pas procéder à une quelconque vérification préalable ou qualification des Utilisateurs, ni mettre en place un quelconque procédé de contrôle des Utilisateurs.


6. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par des droits détenus par MYELI ou dont elle peut disposer par droits de tiers contractants. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition du Site dans le cadre des CGU Site.

L’Utilisateur accède aux éléments du Site, sans autre droit que d’accès et d’utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la navigation sur le Site.


7. Résiliation du Site


Le Site peut être résilié par MYELI à tout moment et pour quelle que cause que ce soit. MYELI s’engage à supprimer les données à caractère personnel des Utilisateurs dans les plus brefs délais.


8. Loi applicable – Résolution des différends


Les CGU Site sont régies par la loi française.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des CGU Site, les parties doivent s'efforcer de résoudre leur différend à l'amiable. Dans le cas où les parties n'aboutiraient pas à un accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification à l’autre partie du litige, celui-ci serait de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bordeaux, y compris en matière de référé et autres mesures d'urgence.